Contrat de sous-traitance de données à caractère personnel

Un Oui, Une Histoire — version du 28 septembre 2026

Ce document encadre, au sens de l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données de vos invités que vous confiez à Hasaki Studio pour faire fonctionner votre faire-part digital et son formulaire de réponse (RSVP).

1. Les parties

Le responsable de traitement, c'est vous : les deux personnes qui se marient, ou l'une d'entre elles au nom du couple. C'est vous qui décidez qui inviter, quoi leur écrire, et qui répondez de vos obligations RGPD vis-à-vis de vos invités.

Le sous-traitant est [Hasaki Studio — nom légal, forme juridique, SIRET et adresse à compléter], éditeur du service "Un Oui, Une Histoire", contact : [email de contact RGPD à compléter].

2. Objet et durée

Le sous-traitant héberge et fait fonctionner le site de faire-part et le formulaire de réponse, le tableau de bord qui vous permet de suivre les réponses et d'écrire des messages personnalisés, ainsi que l'import de votre liste d'invités.

Ce contrat s'applique à compter de votre acceptation et jusqu'à la suppression complète des données de vos invités, 90 jours après la date de votre mariage (cf. §5) — il n'y a rien à reconduire ni à résilier.

3. Personnes concernées et données traitées

Les personnes concernées sont vos invités et les personnes qu'ils annoncent (accompagnants). Les données traitées, exclusivement celles que vous ou vos invités saisissez :

• Prénom et nom des invités et de leurs accompagnants ;
• Réponse de présence (oui / non) ;
• Régime alimentaire, parmi une liste fermée de choix (jamais un champ libre) — y compris les allergies, qui sont juridiquement une donnée de santé (RGPD art. 9), traitée ici comme un simple choix de menu ;
• Un message libre que l'invité peut laisser en répondant ;
• Une photo, facultative, déposée par l'invité au moment de répondre ;
• L'adresse IP de connexion, utilisée uniquement pour limiter les abus techniques (au plus 10 requêtes par minute), jamais conservée au-delà de ce besoin technique immédiat.

Le message personnalisé et la photo que vous préparez pour chaque invité, ainsi que le contenu de votre faire-part, sont des données que vous fournissez vous-même — nous ne faisons que les afficher au bon invité, au bon moment.

4. Finalité

Les données ne sont traitées que pour permettre à vos invités de consulter votre faire-part et d'y répondre, et pour vous permettre de suivre et d'organiser ces réponses depuis votre tableau de bord. Aucune donnée n'est utilisée à d'autres fins (prospection, revente, statistiques publicitaires).

5. Durée de conservation et sort des données

Les données de vos invités (réponses, messages, photos) sont supprimées automatiquement 90 jours après la date de votre mariage, par une tâche planifiée qui s'exécute chaque nuit — vous n'avez rien à demander. Cette suppression porte sur les invités, leurs réponses et leurs photos ; les informations de votre propre compte (comme client du service) sont conservées, puisqu'elles relèvent de notre relation contractuelle avec vous, pas de vos invités.

Vous pouvez demander l'effacement d'un invité en particulier à tout moment, avant même l'échéance des 90 jours, en nous contactant.

6. Sécurité

Les mesures suivantes protègent les données de vos invités :

• Chaque invité a un lien personnel dont la partie sécurisée est générée par un procédé cryptographique aléatoire, jamais devinable ni dérivé de son identité ;
• La page qui permet de retrouver un invité par son lien est limitée en débit, pour empêcher un balayage automatisé de tous les liens possibles ;
• Aucun point d'accès du service ne permet de lister les invités d'un mariage — un lien donne accès à une seule réponse, jamais à la liste ;
• Les photos déposées par vos invités sont redimensionnées dans leur propre navigateur avant l'envoi, ce qui supprime au passage les données cachées de l'image d'origine (position GPS, modèle de l'appareil) — nous ne recevons et ne stockons jamais la photo originale ;
• L'accès à votre tableau de bord est protégé par une authentification à usage unique envoyée à votre adresse email, et par une vérification qui empêche quiconque d'accéder aux données d'un autre mariage que le vôtre ;
• Toutes les communications avec le service sont chiffrées (HTTPS).

7. Sous-traitance ultérieure

Pour héberger et faire fonctionner le service, Hasaki Studio recourt à l'infrastructure de Cloudflare, Inc. (hébergement, base de données, stockage des photos), hébergée dans l'Union européenne. Aucun autre sous-traitant n'intervient sur les données de vos invités. Si cela devait changer, vous en seriez informé·e à l'avance.

8. Nos engagements

Hasaki Studio s'engage à :

1. ne traiter les données de vos invités que sur vos instructions, telles qu'exprimées par ce que vous saisissez dans le tunnel de commande et le tableau de bord — jamais pour son compte propre ;
2. faire respecter une obligation de confidentialité à toute personne amenée à intervenir sur le service ;
3. mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites au §6 ;
4. ne recourir à un autre sous-traitant que dans les conditions du §7 ;
5. vous assister, dans la mesure du possible, si l'un de vos invités exerce un droit d'accès, de rectification ou d'effacement auprès de vous ;
6. vous notifier dans les meilleurs délais toute violation de données touchant vos invités dont Hasaki Studio aurait connaissance ;
7. supprimer les données de vos invités selon les modalités du §5, sans qu'aucune restitution ne soit nécessaire compte tenu du caractère éphémère du service ;
8. vous mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements, sur demande raisonnable.

9. Acceptation

Ce contrat est réputé accepté au moment où vous cochez la case prévue à cet effet lors de la création de votre site (le tunnel de commande), ou par votre confirmation explicite en réponse au message qui vous a transmis ce document, selon le mode de commande choisi. Cette acceptation est horodatée et conservée.